Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la créatrice de Sarigami, Sarah Maarek, entreprise individuelle Siret 752 647 628 000 29, ci-après « la créatrice », et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de Sarigami dénommée ci-après « l’acheteur ».
Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la créatrice et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Sarigami, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
La créatrice se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Caractéristiques des biens proposés
Les produits proposés sont ceux figurant dans le catalogue publié dans le site de Sarigami.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits.
La créatrice se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Commandes
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :
– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis, en cliquant sur « Ajouter au panier »;
– cliquer sur « Commander » dans le panier d’achat puis remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou utiliser son compte client;
– valider sa commande après l’avoir vérifiée;
– effectuer le paiement dans les conditions prévues;
– confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée. Un courrier électronique sera également envoyé au moment de l’expédition de la commande.
Modalités de paiement
Pour régler sa commande, l’acheteur dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande.
Pour les règlements par chèque ou par virement bancaire, la commande sera envoyée à la réception du paiement.
Les paiements par carte bancaire seront réalisés par le biais du système sécurisé Paypal qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
L’acheteur garantit la créatrice qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. La créatrice se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. La créatrice se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
A la demande de l’acheteur, il lui sera adressée une facture sur papier faisant ressortir la TVA.
Disponibilité des produits
La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 7 jours à compter du jour suivant celui où l’acheteur a passé sa commande, sauf mention contraire sur le site internet.
En cas d’indisponibilité du produit commandé, l’acheteur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande. L’acheteur aura alors le choix de demander soit l’échange du produit, soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement.
Livraisons et frais de port
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
A l’envoi de la commande, le numéro de suivi, si le mode d’envoi suivi est choisi, sera envoyé à l’acheteur par courrier électronique. Si un mode d’envoi sans suivi est choisi, les pertes ou vol des envois ne seront pas remboursés par la créatrice.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent 30 jours à compter de la commande, et si le paiement a bien eu lieu dans les 10 jours, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
Les frais de port varient en fonction du poids et de la destination, veuillez me contacter par email à contact@sarigami.fr pour avoir les tarifs.
L’acheteur est tenu de vérifier l’état de l’emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus à La Poste sur le bon de livraison, ainsi qu’à la créatrice, dans un délai d’une semaine, par courrier à :
Atelier Sarigami
80 bis, rue de l’ouest
75014 Paris
ou par email à : contact@sarigami.fr.
En cas de réception d’un colis endommagé, le colis doit être refusé, le livreur ne peut pas vous imposer de le conserver. La Poste ne traitera pas le problème si le colis a été accepté par le destinataire. La créatrice ne pourra donc pas vous dédommager.
En cas de perte des produits commandés lors de la livraison, sous réserve des résultats d’enquête effectués auprès des services de La Poste, et uniquement si le colis est déclaré perdu par La Poste, un nouvel envoi sera fait à l’acheteur sous réserve des stocks disponibles. Si les stocks ne permettaient pas un nouvel envoi, l’acheteur serait remboursé du montant intégral de sa commande, y compris des frais de transport.
Rétractation
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de leur commande pour retourner un produit pour échange ou remboursement sans pénalité, sauf pour les produits fabriqués sur-mesure. Sur demande (à contact@sarigami.fr), un formulaire de retractation sera envoyé par mail.
Les frais de retour seront à la charge de l’acheteur et les frais d’envoi initiaux seront remboursés au prorata du nombre d’articles renvoyés et au coût d’un colissimo suivi simple.
Tout retour devra être signalé par email : contact@sarigami.fr ou par téléphone au +33 6.35.78.44.91 et le produit retourné à :
Atelier Sarigami
80 bis, rue de l’ouest
75014 Paris
Les produits devront être retournés dans leur emballage d’origine et ne devront pas avoir été utilisés, ni avoir subi de détérioration si minime soit-elle, et être dans un état de propreté parfaite.
Garantie
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale en vigueur, à savoir : le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité des articles.
En cas de non conformité d’un produit vendu, l’acheteur le retournera dans son emballage d’origine, dans un délai de trente jours après la livraison, après avoir contacté la créatrice par courrier électronique à : contact@sarigami.fr ou par téléphone au +33 6.35.78.44.91., à l’adresse suivante :
Atelier Sarigami
80 bis, rue de l’ouest
75014 Paris
Après réception, et une fois le défaut constaté, la créatrice échangera le produit ou le remboursera ainsi que les frais de ports d’envoi et de retour.
Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de Sarigami sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la créatrice.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site : créations, photos ou textes.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans citation de la provenance.
Données à caractère personnel
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à traiter les commandes effectuées sur le site de Sarigami.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, le client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent, qu’il peut exercer en s’adressant à la créatrice par courrier électronique à : contact@sarigami.fr ou à l’adresse suivante :
Atelier Sarigami
80 bis, rue de l’ouest
75014 Paris
Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses électroniques des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 14 septembre 2011 enregistrée sous le numéro 1531955 v 0.
Archivage – Preuve
La créatrice archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés du site seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.